Conditions générales ~

De vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site aesthea.fr (ci-après le « Site ») par EI Marouf-Araibi Sabah (ci-après « Aësthea » ou « le Vendeur ») auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »), professionnel ou particulier.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

EI Marouf-Araibi Sabah
Adresse : 52 rue de la Libération, 77370 Nangis, France
SIRET : 533 212 361 00034
TVA : Non soumis à la TVA (article 293 B du CGI)
E-mail : contact@aesthea.fr

2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée sur le Site, par :

  • des professionnels (instituts, cabinets, sociétés, indépendants), et/ou
  • des consommateurs (particuliers).

Certaines dispositions (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs, conformément au Code de la consommation.

3. PRODUITS — INFORMATIONS

Les Produits sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (usage, conseils, précautions, composition lorsque disponible, contenance, etc.).
Les visuels sont donnés à titre indicatif : des variations mineures de packaging/étiquetage peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles.

4. DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Aësthea informe le Client par e-mail et propose au choix : remboursement du Produit indisponible, échange ou avoir (avec accord du Client).

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.
Aësthea étant non soumis à la TVA, les prix sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Aësthea peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. COMMANDE

La commande est validée lorsque le Client :

  1. sélectionne les Produits,
  2. renseigne ses coordonnées,
  3. accepte les CGV,
  4. procède au paiement.

Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Aësthea se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, anomalie de paiement ou commande manifestement anormale.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement : ceux proposés sur le Site au moment de l’achat (CB, etc.).
En cas de non-paiement, la commande ne sera pas expédiée et pourra être annulée.

8. LIVRAISON

8.1 Modes de livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay (selon les options proposées au moment de la commande).

8.2 Préparation et délais

Le délai moyen de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées (hors périodes exceptionnelles, jours fériés, fermeture annoncée, précommandes).
Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.

8.3 Adresse et réception

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas de colis endommagé/ouvert, ou de produit manquant :

  • émettre des réserves auprès du transporteur,
  • puis informer Aësthea dans les 48 heures à contact@aesthea.fr, avec photos à l’appui.

9. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des Produits, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur.

10. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT CONSOMMATEUR UNIQUEMENT)

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

10.1 Exceptions (hygiène / santé)

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. cosmétiques ouverts),
  • aux Produits personnalisés,
  • aux Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

10.2 Modalités

La rétractation se notifie par e-mail à contact@aesthea.fr ou par courrier à :
EI Marouf-Araibi Sabah — 52 rue de la Libération, 77370 Nangis, France

Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans un état permettant leur remise en vente.
Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur imputable à Aësthea.

Adresse de retour :
EI Marouf-Araibi Sabah — 52 rue de la Libération, 77370 Nangis, France

10.3 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition (selon l’événement le plus proche), via le même moyen de paiement (sauf accord contraire).

11. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Sauf accord écrit contraire :

  • Les ventes aux professionnels sont réalisées pour les besoins de leur activité.
  • Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux professionnels (sauf cas légal spécifique).
  • Le Client professionnel s’engage à utiliser les Produits conformément aux indications de la marque et aux règles de l’art de sa profession.

12. PRODUIT NON CONFORME / ERREUR / AVARIE

En cas d’erreur de préparation, Produit endommagé, ou non-conformité, le Client contacte Aësthea à contact@aesthea.fr dans les 48 heures après réception avec :

  • numéro de commande,
  • photos du colis et des Produits,
  • description du problème.

Aësthea proposera selon le cas : remplacement, remboursement ou avoir.

13. GARANTIES LÉGALES (CONSOMMATEUR)

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales :

  • garantie légale de conformité (Code de la consommation),
  • garantie contre les vices cachés (Code civil).

14. UTILISATION — PRÉCAUTIONS — RESPONSABILITÉ

Les Produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur le Site et/ou sur l’étiquetage.
Aësthea ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté après livraison, ou d’une réaction individuelle (allergie/intolérance) non connue. En cas de doute : test de tolérance et/ou avis d’un professionnel de santé.

15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété d’Aësthea jusqu’au paiement complet du prix.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, fiches) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités (finalités, durée, droits, cookies) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

18. RÈGLEMENT AMIABLE — MÉDIATION (CONSOMMATEUR)

En cas de litige, le Client est invité à contacter Aësthea en priorité : contact@aesthea.fr.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Modalités de saisine : via la rubrique « médiation de la consommation » du CMAP ou par e-mail consommation@cmap.fr.

19. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Les CGV sont soumises au droit français.

  • Consommateurs : compétence selon les règles légales.
  • Professionnels : litige soumis aux tribunaux compétents du ressort de [à compléter : ville/tribunal].

20. MODIFICATION DES CGV

Aësthea peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

21. FORCE MAJEURE

Aësthea ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution liée à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEUR)

À adresser à contact@aesthea.fr ou par courrier à :
EI Marouf-Araibi Sabah — 52 rue de la Libération, 77370 Nangis, France

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

  • Commande n° :
  • Reçu le :
  • Produit(s) :
  • Nom :
  • Adresse :
  • E-mail :
  • Date :
  • Signature (si courrier) :